directeur adjoint des affaires sociales et techniques du Comité central des armateurs de France

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie dans le domaine de l'équipement et des transports

personnalités qualifiées

directeur adjoint des affaires sociales et techniques du Comité central des armateurs de France

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

personnalités qualifiées

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. - Armateurs

a) Commerce

Suppléants

Armateurs de France (AF)

membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. Navigation de commerce

Représentant des armateurs

Suppléants

AF

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Suppléants

adjoint au directeur des affaires sociales du Comité central des armateurs de France

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce

directeur adjoint des affaires sociales et techniques du comité central des armateurs de France

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement

au titre des personnalités qualifiées

membres du Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

1o Représentants des organisations

nationales syndicales d'armateurs et de marins

A. - Armateurs

a) Commerce

Suppléants

directeur adjoint des affaires sociales du Comité central des armateurs de France

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

1. Représentants des armateurs

Membres suppléants

comme membres nommés

b) Représentants du Comité central des armateurs de France

(C.C.A.F.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Suppléants

(C.C.A.F.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentant des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

1o Représentants des organisations nationales syndicales

d'armateurs et de marins

A. - Armateurs

a) Commerce

Suppléants

de Sealink Snat

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

Membres suppléants